MOYENS SYNDICAUX


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 1er janvier 2015
par  Sud Educ Bourgogne

Le droit syndical à la reprographie

Pour la reprographie, l’article art 3 du décret 82-447 donne le ton : « les locaux mis à la disposition des organisations syndicales comportent les équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale. »
Encore un droit syndical peu connu et peu utilisé qu’il ne faut pas hésiter à se (...)

jeudi 1er janvier 2015
par  Sud Educ Bourgogne

Demander des moyens de reprographie et un panneau syndical

Demande de crédit reprographie et de panneau syndical Voici un modèle de demande de moyens syndicaux (panneau d’affichage et crédit reprographie) dans un établissement du secondaire.
Objet : demande de crédit de reprographie et de panneau syndical Madame la Principale, Conformément à la circulaire n° (...)

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