Réforme du régime de garantie des salaires AGS ou la double peine pour les salarié-es

Le printemps qui arrive doit être celui de la lutte et de la reconquête sociale.
dimanche 28 février 2021
par  Sud Educ Bourgogne

Décidément le gouvernement Castex ne loupera aucune occasion de mettre à bas notre système de protection sociale. Après avoir remis de force sur l’établi la réforme de l’assurance chômage dont il entend toujours dégrader fortement les allocations des chômeurs-euses, le voici maintenant lancé à l’assaut de l’assurance de garantie des salaires ou AGS. Ce système géré par le patronat qui date de 1974 permet en effet en cas de défaillance d’un employeur lors d’une liquidation judiciaire d’assurer en priorité le versement des salaires ainsi que les indemnités de congés payés et de licenciement des salarié-es de l’entreprise concernée. Une fois celles-ci versées, l’AGS dispose d’un « super privilège » lui permettant de se rembourser en premier sur le produit de la revente des actifs de l’entreprise par le mandataire judiciaire.

Craignant sans doute que la facture ne soit trop salée du fait de la crise économique et des nombreuses liquidations judiciaires d’entreprises, le gouvernement entend supprimer le « super privilège » dont dispose l’AGS dans l’ordre de défraiement des créanciers, priorité qu’il souhaite accorder à la rémunération… des administrateurs et mandataire judiciaire. La conséquence de cette mesure est limpide : si l’AGS ne peut se rembourser des montants versés (il est par ailleurs alimenté par une cotisation patronale), c’est créer un risque important sur le versement des salaires et indemnités de congés payés et de licenciement… Tout cela à moins d’augmenter la cotisation patronale, hypothèse à laquelle le Medef a évidemment opposé une fin de non-recevoir.

En clair, les salarié-es vont encore faire les frais de cette nouvelle réforme. La crise menace fortement leurs emplois et ils et elles ne sont même pas sûr-es de pouvoir être indemnisé-es des préjudices subis. Double peine insupportable : que ce soient contre les licenciements, contre la réforme de l’assurance chômage ou s’agissant du système des AGS, il est indispensable de créer le rapport de force pour faire barrage à ce gouvernement foulant aux pieds les urgences sociales. Quoiqu’il en soit, les salarié-es doivent rester les premières à être indemnisé-es en cas de liquidation judiciaire.

Le printemps qui arrive doit être celui de la lutte et de la reconquête sociale.


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