VIRUS : QUESTIONS/REPONSES

SAVOIR POUR AGIR
vendredi 13 mars 2020
par  Sud Educ Bourgogne

Ci-joint le document Solidaires Fonction Publique pour être précis sur la situation / coronavirus
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un communiqué :« Coronavirus, zones de non-droit ? »
ci-dessous
Coronavirus, zones de non-droit ?
Depuis le début de cette désormais pandémie de Coronavirus (COVID-19), l’essentiel de la communication et des mesures prises par le gouvernement alimentent le climat anxiogène pour l’ensemble de la population et en particulier les salarié·es. Tout est renvoyé aux responsabilités individuelles (se laver les mains, éternuer dans son coude, etc.) mais l’ensemble du monde du travail est laissé sans directive claire et sous la seule préoccupation de maintenir l’activité économique.

Pour Solidaires, dans le cadre de son travail, toute personne qui pense être face à une situation de danger grave et imminent pour sa santé peut se retirer de celle-ci, après en avoir averti son employeur. Cela s’appelle le droit de retrait. Celle ou celui qui le met en œuvre n’a pas à prouver l’existence de ce danger puisqu’elle doit seulement avoir un motif raisonnable de penser que ce danger existe, en fonction de ses connaissances et de son jugement. Dans une circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993, il est précisé que le danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. La notion de danger grave est à distinguer du simple danger qui est inhérent à l’activité du salarié. C’est seulement en cas de danger anormal, compte tenu du type d’activité exercée, que le salarié-e pourra se retirer.

Depuis quelques jours, de nombreux ministres et autres responsables politiques ou économiques se répandent dans les médias et affirment de manière péremptoire que le droit de retrait dans le cas de cette pandémie ne se justifie pas... Ils ont commencé cette communication depuis que dans certains secteurs, de la culture et du transport notamment, des salarié-es ont commencé à l’exercer pour obtenir de la part de leurs employeurs des mesures de prévention. Pour Solidaires, les choses sont très claires, si l’employeur privé ou public conteste la réalité du danger, seul un juge pourra trancher le litige, ce n’est d’aucune façon à lui de dire si l’utilisation de ce droit est justifiée ou non. C’est d’ailleurs un principe constitutionnel en ce qui concerne les employeurs publics, la séparation des pouvoirs.

Solidaires dénonce la pression exercée à travers ces communications pour obliger les salarié-es à poursuivre le travail même si elles et ils se sentent en danger sur leurs lieux de travail ou sur leurs trajets pour s’y rendre. Le droit de retrait est un droit essentiel dans le cadre contraint du travail, n’hésitez pas à l’utiliser. Nous invitons par ailleurs l’ensemble des représentant-es des salarié-es à utiliser leur droit d’alerte. La santé au travail cela ne se négocie pas !

Paris, 12 mars 2020


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