AESH 71-21 : Actions en justice

lundi 16 mars 2020
par  Sud Educ Bourgogne

Le 5 décembre dernier, la cour d’Appel de Dijon a confirmé notre victoire aux Prud’hommes pour une ex-AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) contre le Lycée mutualisateur des contrats aidés en Saône-et-Loire.
Celui-ci, prête-nom de l’Éducation Nationale, a été définitivement condamné pour n’avoir pas respecté son obligation de formation envers la salariée, obligation en contre-partie de laquelle il était exonéré de cotisations sociales.

C’est fort de cette dernière victoire sur le terrain judiciaire que SUD Éducation Bourgogne vient d’engager une nouvelle procédure pour une dizaine d’AESH de Saône-et-Loire et de Côte d’Or, qui ont décidé de se pourvoir devant le Tribunal administratif contre le Directeurs académique de Saône-et-Loire et la Directrice académique de Côte-d’Or, au sujet du non-respect de leur temps de travail (pour mémoire un rappel des faits ici : AESH71, hold-up sur le temps de travail ! )

Si l’action collective et le rapport de force sont notre premier outil de lutte, nous sommes déterminés à utiliser tous les moyens à notre disposition, y compris sur le plan juridique comme c’est le cas ici, pour faire respecter les droits de nos collègues.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus général de la lutte contre la précarisation des personnels de l’Éducation nationale, dont les AESH sont parmi les plus maltraité-es.

Affaire à suivre !


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