BLANQUER désavoué par le Conseil d’Etat : la farce continue !

avec le système actuel on peut calculer sa future pension
samedi 25 janvier 2020
par  Sud Educ Bourgogne

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui public son avis sur le projet de casse des retraites présenté aujourd’hui en Conseil des ministres.
Cet avis du Conseil d’État ne fait que confirmer ce que SUD éducation dénonce avec force depuis que le rapport Delevoye est connu : Blanquer et le gouvernement se moquent des enseignant-e-s et des chercheur-euses.

Le Conseil d’État déclare en effet au sujet de la prétendue “garantie” permettant aux enseignant-e-s d’avoir une retraite de même niveau que les autres fonctionnaires aux qualifications équivalentes (p. 16) :

En revanche, le Conseil d’Etat écarte les dispositions qui renvoient à une loi de programmation, dont le Gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois, la définition de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération afin de leur assurer un niveau de pension équivalent à celui de fonctionnaires appartenant à des corps comparables. Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution (décision n° 89-269 DC du 22 janvier 1990, cons. 38).

La promesse de Blanquer signifie donc deux choses pour le Conseil d’État lors du passage devant le Conseil constitutionnel :
• soit la mesure est inconstitutionnelle, donc rien n’obligera le gouvernement àgarantir le niveau de retraite des fonctionnaires après le vote de la loi ;
• soit les dispositions de l’article du projet de loi sont si floues qu’elles n’obligent à rien faire.

Dans tous les cas, une chose est claire : Blanquer et le gouvernement mentent. Les personnels ont raison de ne pas les croire, et d’exiger dans la rue le retrait du projet.

À la suite d’une journée interprofessionnelle de grève et de manifestation qui a été un succès dans l’Éducation nationale, cet avis du Conseil d’État résonne comme un désaveu de plus du ministre Blanquer, et une nouvelle provocation.

SUD éducation, avec son Union syndicale Solidaires et l’intersyndicale interprofessionnelle, revendique le retrait sans condition du projet de contre-réforme des retraites, porteur de régression sociale pour toutes et tous.


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