Registre de santé et sécurité au travail (RSST) : Dans le premier degré aussi !

jeudi 1er janvier 2015
par  Sud Educ Bourgogne

Dans de trop nombreuses écoles le Registre de santé et sécurité au travail (RSST) n’est toujours pas disponible. Il est pourtant urgent de rendre accessible cet outil nécessaire à l’amélioration de nos conditions de travail.

Négligence ou sabotage ?

Lorsque cette absence est constatée par nos équipes syndicales, les raisons avancées par l’administration varient : elles sont néanmoins toutes innacceptables.

« Votre syndicat vous raconte des histoires : il n’y a aucune obligation de présence de ce registre dans les écoles »
C’est un gros et vilain mensonge. La simple lecture du décret n°82-453 (voir ici, article 3.2) devrait calmer les ardeurs de n’importe quel IEN récalcitrant.

« C’est au directeur-à la directrice d’école de gérer ça. Laissez-nous tranquille ! »
Nous contestons cette affirmation : le directeur ou la directrice d’école ne peut pas être tenu responsable du suivi du RSST. Un-e assistant-e de prévention de circonscription doit être nommé-e par le/la chef de service - donc l’IEN ou le Dasen - et est chargé-e de « veiller à la bonne tenue » du RSST (article 4.1 du décret de 1982 modifié) et il/elledoit d’ailleurs être formé-e pour cela !
Il n’est pas acceptable que la mise en place d’outils destinés à améliorer les conditions de travail des personnels se traduise par... une surcharge de travail pour les collègues directeurs/directrices !

« Nous n’avons pas eu le temps de nous y mettre. Ça va venir, attendez »
La santé et la sécurité au travail doivent attendre ? C’est en contradiction flagrante avec la circulaire Fonction publique du 9 août 2011 qui soulignait « l’importance » de mettre en oeuvre les modifications apportées au décret de 1982. La circulaire d’août 2011 produisait en annexe un exemple de RSST (annexe n°6). Et certaines académies ont mis en ligne depuis longtemps des RSST. Les personnels doivent exiger que ce registre soit disponible au plus vite : c’est le seul registre légal pour signaler toutes atteintes à nos conditions de travail !

Il faut des CHSCT de circonscription !

  • Aujourd’hui, pour les écoles, il n’existe des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des CHSCT, qu’au niveau du département (qui peut compter des milliers d’agents) : c’est beaucoup trop loin du terrain et ne permet pas de se pencher sur l’amélioration quotidienne des conditions de travail des personnels.
  • Pour la fédération SUD éducation, le ministère de l’Éducation nationale doit créer en urgence des CHSCT spéciaux dans toutes les circonscriptions du 1er degré.
  • C’est seulement avec des représentant-es du personnel agissant en CHSCT à ce niveau que les questions de santé et sécurité au travail peuvent être décemment relayées !

Modèle de courrier pour demander la mise en place du RSST dans une école :

OpenDocument Text - 20.3 ko

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