Pourquoi consulter son dossier administratif ?

jeudi 1er janvier 2015
par  Sud Educ Bourgogne

Un conflit avec son chef d’établissement ? Il est indispensable de connaître ce qui figure dans votre dossier : en effet le chef d’établissement peut envoyer des courriers au Recteur ou au Dasen sans que vous en ayez connaissance.
Ces courriers figurent souvent dans une sorte de dossier « gris » adjoint à votre dossier. Au cas où l’affaire prospère, l’administration n’hésite pas à ressortir les courriers et les produire contre l’enseignant. Sinon les pièces restent dans votre dossier gris.
L’avantage de consulter votre dossier est que l’administration est obligée à ce moment de se positionner : en général, elle ne produit pas les courriers. Donc consulter vote dossier permet de remettre les compteurs à zéro. En effet la réintroduction de pièces entrainerait un vice de procédure.
L’administration en cachant les pièces se protège. En effet les propos de bien des chefs d’établissement quand ils ne sont suivis d’aucune sanction risquent de devenir des pièces qui pourraient être considérés par le juge comme une dénonciation calomnieuse.
Le Recteur ou le Dasen pourrait devoir répondre de la dénonciation des chefs d’établissement ou devoir porter aide et assistance à un enseignant injustement mis en cause. C’est pourquoi la pratique des services juridiques de certains rectorats ou Dasen est de purger les dossiers des enseignants des pièces qui pourraient se retourner contre l’Administration.
Il est plus que recommandé que la consultation se fasse en présence d’un témoin qui sache comment se comporter lors de la consultation. Vous pouvez demander l’assistance d’unE militantE du syndicat.


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