En cas de non-remplacement lors d’un congé de formation syndicale

jeudi 1er janvier 2015
par  Sud Educ Bourgogne

En cas de non-remplacement lors d’un congé de formation syndicale
Nous avons droit à 12 jours de formation syndicale par an, fractionnable à volonté (une journée minimum). De la part de l’administration, à défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le stage, le congé pour formation est réputé accordé. Les décisions exceptionnelles qui le refuseraient doivent être motivées par les nécessités de fonctionnement du service et communiquées avec le motif à la commission administrative paritaire qui suit. L’administration ne peut exiger ni convocation ou autre document, ni information sur l’objet de ce stage.
Vous êtes un certain nombre à nous interpeller suite à la réception d’une notification de votre IEN, du DASEN ou DASEN Adjoint : « Stage accordé sous réserve de remplacement ou d’une organisation interne dans l’école ».
Sachez tout d’abord que ce mail est un envoi automatique à chaque demande de stage pour dissuader les collègues. C’est à l’administration d’assurer la continuité du service public d’éducation et de fournir les moyens de remplacement. Le congé pour formation syndicale est un droit. C’est un droit à congé (les mots ayant un sens, le congé a une valeur supérieure à l’absence). Il est donc très difficile pour l’administration d’y opposer un refus (au même titre que le congé maladie par exemple...). Cependant, si cette dernière se risque à le faire très rarement par
voie écrite, elle prend fréquemment davantage de liberté à l’oral, en refusant le départ en stage ou en tentant de jouer sur notre conscience professionnelle (« compte tenu de la situation Mme/M X, vous comprendrez qu’il m’apparaît difficile de vous laisser partir en stage »... ). Il s’agit là d’une pratique abusive et non réglementaire de l’administration, dans le but d’atténuer les besoins de remplacements vacants suite aux très nombreuses suppressions de postes de ces dernières années.

Démarche à suivre :

  • Téléphoner à l’IEN la veille du congé et demander l’assurance du remplacement.
  • Sans réponse positive avant 15h30, l’administration se trouve dans l’incapacité de vous remplacer, vous êtes donc bien en droit de partir en stage en répartissant vos élèves dans les autres classes (comme le précise d’ailleurs la notification du DASEN ou DASEN adjoint).
  • Cependant, conscients des difficultés engendrées par cette dernière modalité, vous avez également la possibilité de rédiger un courrier aux parents, sous couvert des consignes syndicales en cas de non-remplacement, leur demandant dans la mesure du possible, de garder les enfants afin de ne pas trop surcharger les autres classes.
    Vous trouverez ci-dessous les modèles de courriers nécessaires.
    PDF - 144.2 ko
    modeles_courriers_conge_syndical_1er_degre

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