L’inspection : des rappels essentiels face aux abus

jeudi 1er janvier 2015
par  Sud Educ Bourgogne
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Lors des inspections, les enseignants sont confrontés de plus en plus aux pratiques abusives et aux demandes exorbitantes en matière de documentation à fournir, de la part des inspecteurs (IEN) . Il apparaît nécessaire de revenir sur les textes qui s’appliquent en la matière. A noter par ailleurs qu’il est possible de refuser purement et simplement cette inspection, ce refus est reconnu dans les textes (voir l’article consacré au refus de l’inspection).

Les documents obligatoires

Dans le 1er degré :

  • Le cahier d’appel justifié par l’obligation de contrôle de l’assiduité des élèves par l’institution (art L -131- du code l’éducation) ;
  • Les livrets scolaires (art 4 du Décret n°90-788 du 6 septembre 1990)
  • Les affichages de l’emploi du temps et les consignes de sécurité.

En revanche aucun texte ministériel ne rend obligatoire l’affichage de la liste des enfants avec le tableau des âges dite pyramide des âges, ni les progressions (l’affichage de ces dernières était obligatoire dans les programmes de 2002, plus dans ceux de 2008).

Autre exigence infondée de la par des IEN : la tenue d’un cahier journal. Le cahier journal régulièrement exigé par les IEN a été supprimé le 14 octobre 1881 par Jules Ferry. Il n’est donc pas obligatoire.

Les raisons données à l’époque furent les suivantes :

« Le journal de classe est la constatation matérielle de la préparation de la classe ;

Il est un surcroît fastidieux d’écriture sans profit ;

Il peut même simuler une préparation

son seul mérite serait de faciliter l’inspection

En conséquence, Jules Ferry ne veut pas manifester à l’égard du corps enseignant une méfiance qu’il ne mérite pas »

Dans le 2nd degré :

  • Le cahier d’appel justifié par l’obligation de contrôle de l’assiduité des élèves par l’institution (art L -131- du code l’éducation) ;
  • Le cahier de texte (Circulaire du 3 mai 1961). Le cahier de texte est désormais numérique depuis la rentrée 2011 (circulaire n° 2010-136, a été publiée au BO du 9 septembre 2010) ce qui soulève bien d’autres problèmes, affaire à suivre…
    Les délais

De plus en plus de collègues sont inspecté-es sans annonce précise de la date de la visite de l’IEN. Cela rajoute un stress aux enseignant-es, déjà très préoccupé-es par la nécessité de fournir les documents institutionnels et par l’inspection elle-même.
Que disent les textes ?

L’inspection des enseignant-es est définie par la note de service n° 83-512 du 13 décembre 1983 modifiée par la note de service n° 94-262 du 2 novembre 1994. Elle précise :

« toutes les visites des inspecteurs dans les établissements sont annoncées avec mention de leurs objectifs. ».

Le terme « annoncées » sous-entend qu’une date précise doit être donnée. Sinon un IEN qui dirait « vous serez inspectée au cours du 1er trimestre »pourrait dire qu’il a « annoncé » sa visite.!

La pratique habituelle des IEN est d’annoncer au moins le jour de leur visite. Le fait de venir sur une période allant d’une semaine à un mois constitue une rupture avec l’esprit des textes et avec les pratiques d’inspection préjudiciable aux collègues.

Concernant le délai de remise du rapport d’inspection, la note de service n° 83-512 du 13 décembre 1983 précise : « Le rapport d’inspection est adressé à l’enseignant dans le délai d’un mois. Les notes pédagogiques sont arrêtées après avoir été harmonisées au niveau national, académique ou départemental. Elles sont, dans toute la mesure du possible, communiquées aux enseignants dans le trimestre qui suit l’inspection. »
Résister à la suite d’une inspection humiliante ou injuste

En cas d’inspection humiliante ou injuste : précéder la signature du rapport (adressé dans un délai légal d’un mois) de la mention "lu et non approuvé" et utiliser son droit de réponse en faisant un contre rapport, pour signifier à l’inspection qu’on n’accepte pas cette évaluation.

la note de service n° 83-512 du 13 décembre 1983 précise : « En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut être prévue dans un délai rapproché. Lescommissions administratives paritaires compétentes sont informées des cas de baisse de notes. »

Il est toujours souhaitable que les collègues d’un enseignant dénigré lors d’une inspection réagissent soit par un courrier d’un conseil des maîtres, soit par une lettre collective. Laisser un collègue seul face à une telle situation, c’est prendre le risque de le voir être déstabilisé, se replier et s’isoler. Et bien entendu il faut contacter son syndicat préféré.

Textes de référence : Note de service n°83-512 du13 décembre 1983 modifiée par la note de service n°94-262 du 2 novembre 1994

et lire aussi : L’inspection : on peut dire non !