AESH DE SAÔNE-ET-LOIRE : HOLD-UP SUR LE TEMPS DE TRAVAIL !

mercredi 11 septembre 2019
par  Sud Educ Bourgogne

Dans la fonction publique un temps plein équivaut à 1607h / an. Depuis la rentrée de septembre 2019, les AESH ont de nouveaux contrats de travail calculés sur la base de 41 semaines.

Que dit la circulaire ministérielle ?

Extrait de la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019, au paragraphe 3.4 :
Le temps d’accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines. Dès lors, le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service. Comme précisé à la section 2.6.1. de la présente circulaire, la quotité travaillée de l’agent est calculée selon la formule suivante :
Quotité travaillée = (temps de service hebdomadaire d’accompagnement x nombre de semaines compris en 41 et 45) /1 607 heures
Ainsi, pour exercer à temps plein (1 607 heures annuelles), un AESH dont le contrat prévoirait une période de 45 semaines, devra effectuer un temps de service hebdomadaire de 35 heures 40 minutes. Sur une période de 41 semaines, ce temps de service hebdomadaire devra être de 39 heures 10 minutes.

Par conséquent, avec ce mode de calcul :

un-e AESH dont l’emploi du temps hebdomadaire est de 23h30 doit avoir une quotité de 60% :
23,5 X 41 = 963,5 h, soit 60 % de 1607 h (activités connexes et réunions incluses)

un-e AESH dont l’emploi du temps hebdomadaire est de 25h30 doit avoir une quotité de 65% :
25,5 X 41 = 1045,5 h, soit 65 % de 1607 h (activités connexes et réunions incluses)

Le salaire est directement lié à la quotité de temps de service : entre une quotité de 60% et de 65% il y a une différence d’environ 50 euros brut / mois.

Que dit la DSDEN71 ?

Au motif que les AESH n’utiliseraient pas toutes les heures de leur temps de travail « invisible » (préparations, concertations, réunions...) Monsieur le Dasen s’arroge le droit de rajouter une partie de ces heures dans le temps de service.
Ainsi nombre d’AESH de l’académie se retrouvent avec un emploi du temps hebdomadaire sortant du cadre réglementaire : 25h30 par semaine pour une quotité de 60%.

Nos organisations, collectifs et syndicats, sont déterminés à mettre en œuvre tous les moyens juridiques et actions collectives, pour rétablir les AESH dans leurs droits.

Ci-dessous le tract en direction des personnels AESH à diffuser sans modération

PDF - 250.7 ko
Tract intersyndical - temps de travail des AESH en Saône-et-Loire

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