Le droit syndical à la reprographie

jeudi 1er janvier 2015
par  Sud Educ Bourgogne

Pour la reprographie, l’article art 3 du décret 82-447 donne le ton : "les locaux mis à la disposition des organisations syndicales comportent les équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale."
Encore un droit syndical peu connu et peu utilisé qu’il ne faut pas hésiter à se réapproprier !
En clair, même si cela reste flou sur ce qui peut être considéré comme indispensable, des précisions sont fournies par une circulaire de 2014 (circulaire FP 1487 ) : les organisations syndicales peuvent « dans la limite des crédits disponibles, obtenir le concours de l’administration en matière de reprographie ... »
Pour les syndicats, la photocopieuse au travail est un droit, utilisons-le !!!


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