Comptes annuels

Comptes annuels Exercice du 01/09/2016 au 31/08/2017
lundi 25 septembre 2017
par  Sud Educ Bourgogne
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SUD Éducation Bourgogne publie ses états financiers pour l’exercice 2016/2017 en conformité avec la loi du 20 août 2008.
Son exercice comptable est du 1er septembre au 31 août de chaque année, ce qui correspond à son rythme d’activité qui se situe sur l’année scolaire, il a une durée de 12 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses généralement admises :
* Continuité d’exploitation
* Permanence des méthodes comptables
* Indépendance des exercices
* Non compensation
Les comptes ont été établis en application du règlement du Comité de réglementation
comptable N° 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales de l’Avis N° 2009-07 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales, du règlement du Comité de réglementation Comptable N° 99-01 du 16 février 1999 relatif à l’établissement des comptes annuels dans les associations et fondations, et du règlement du Comité de la réglementation Comptable N°99-03 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthodes des coûts historiques.
Les libellés comptables utilisés correspondent au plan comptable général y compris les modifications introduites par le règlement du CRC N°99-01.

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Exercice du 01/09/2016 au 31/08/2017

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