Nouvelle victoire aux Prud’hommes pour une AVS de Saône-et-Loire.

mardi 28 novembre 2017
par  Sud Educ Bourgogne
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Début 2017, une AVS en CUI défendue par SUD education Bourgogne / Solidaires71 avait attaqué son employeur, un lycée de Chalon servant de prête-nom à l’Education Nationale pour la gestion des contrats précaires en Saône-et-Loire.

Motifs : non-respect de l’obligation de formation par l’employeur. En effet, l’employeur est tenue de fournir une formation qualifiante aux personnel-le-s en contrat aidé, en contrepartie d’exonération de cotisations sociales.

Le rendu de jugement du Conseil des Prud’Hommes de Chalon-sur-Saône en date du 7 novembre 2017 reconnait la violation de l’obligation de formation et l’abus du recours aux contrats précaires pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Par cette décision, l’Education Nationale, via le lycée mutualisateur, devra verser plusieurs milliers d’euros d’indemnités.

Cela ne peut qu’encourager les salarié-e-s précaires de l’Education à s’auto-organiser pour se défendre, faire valoir leur droits, et en conquérir de nouveaux ! Ils-elles trouveront notre syndicat à leurs côtés pour les y aider et pour défendre cette revendication :

Titularisation sans condition de concours, d’examen professionnel ni de nationalité de toutes et tous les précaires !


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