Information aux professeur-es exerçant devant des apprenti-es : paiement des heures effectuées en CFA

vendredi 10 mars 2017
par  Sud Educ Bourgogne
popularité : 11%

Les heures effectuées en CFA seront payées à taux plein et non avec un coefficient de 0,56.

La justice donne raison à un militant SUD Education
Un jugement du tribunal administratif de Caen rendu le 3 novembre 2016, suite à une requête déposée par Monsieur G.T. a ordonné « d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Caen a décidé de rémunérer au taux de 0,56, et non au taux plein, les heures effectuées en centre de formation d’apprentis (CFA) public en sorte que toutes les heures effectuées pour le CFA soient rémunérées à temps plein et ce, depuis le début de l’année scolaire 2014‑2015 ».
Le Recteur de l’académie de Caen est donc obligé de rétribuer à taux plein les collègues qui en feront la demande.
Cette manière de rémunérer les collègues qui enseignent à des apprentis n’est peut-être pas unique à l’académie de Caen. Tous-tes les collègues (de lycée professionnel ou général et technologique) ayant effectués des heures en CFA avec une proratisation des heures effectuées doivent donc se faire connaître auprès du syndicat SUD Education de leur département ou de leur académie afin de déposer une requête au tribunal administratif et obtenir réparation.



Navigation

Articles de la rubrique

  • Information aux professeur-es exerçant devant des apprenti-es : paiement des heures effectuées en CFA