Scolarisation des mineur⋅es étranger⋅ères : Blanquer désavoué par le Conseil d’État

jeudi 3 mars 2022
par  Sud Educ Bourgogne

Jusqu’au bout, le ministre Blanquer aura essayé d’empêcher un mineur d’être scolarisé, au motif qu’il aurait peut-être dépassé l’âge de la scolarité obligatoire. Le Conseil d’État a infligé un revers cinglant au ministre de l’Éducation nationale, en rappelant que “la circonstance qu’un enfant ait dépassé l’âge de l’instruction obligatoire ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse bénéficier d’une formation adaptée à ses aptitudes et besoins particuliers”.

Cette victoire s’imposera pour tous les cas similaires. SUD éducation salue le travail du Groupe d’information et de soutien des immigrés-e-s (Gisti), et de l’Association d’accès aux droits des jeunes et d’accompagnements vers la majorité (l’AADJAM) qui se sont révélés déterminants.

Ce camouflet ne doit pas dissimuler que le ministère de Blanquer s’oppose par principe à la scolarisation des jeunes migrant⋅es, et ne se résout à les inscrire que sous la pression.

SUD éducation revendique :

- la scolarisation immédiate de toutes et tous les mineur⋅es sur le territoire
français sans distinction de nationalité ;
- la régularisation des mineurs⋅es étranger⋅ères une fois leur majorité arrivée,
sans condition ;
- l’accès aux droits fondamentaux pour les enfants : santé, école, logement. ;
une scolarisation facilitée, une orientation choisie, avec les moyens nécessaires.
- la fin du recours aux obligations de quitter le territoire et des interdictions de
retours, ainsi que des rétentions administratives.
- la fermeture sans délai des CRA.